Dernière mise à jour : 01/07/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits et de prestations de services réalisées par Éclat de Terre, auprès de consommateurs particuliers, via le site internet et lors de ventes à distance ou physiques.

1. Identification du vendeur
Éclat de Terre
Entreprise individuelle – auto-entrepreneur
SIRET : 945 247 120 00013
Date de création : 01/07/2025
Adresse : 23, rue de Saint Gilles – 30000 Nîmes – France
Téléphone : 07 70 88 45 90
Email : contact@eclat-de-terre.fr

2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits artisanaux en céramique et des prestations de services (ateliers de céramique) proposés par Éclat de Terre, à destination de clients particuliers.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une validation explicite avant la conclusion de l’achat.

3. Produits et services
3.1 Produits
Éclat de Terre propose à la vente des objets utilitaires, décoratifs, alimentaires ainsi que des pièces de joaillerie en céramique artisanale. Chaque pièce est réalisée de manière artisanale, ce qui peut entraîner de légères variations de formes, couleurs ou textures, sans que cela ne puisse être considéré comme un défaut.
3.2 Prestations de services
Éclat de Terre propose également des ateliers de céramique, individuels ou collectifs. Les caractéristiques essentielles (durée, contenu, lieu, prix) sont précisées lors de la commande.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), conformément au régime de la micro-entreprise (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Les frais éventuels (livraison, déplacement, personnalisation) sont précisés avant validation définitive de la commande.
Éclat de Terre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits et prestations étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande
La commande est considérée comme définitive après : – la sélection du produit ou de la prestation, – la validation du panier, – l’acceptation expresse des présentes CGV, – le paiement effectif.
Un email de confirmation est adressé au client.

6. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site au moment de l’achat.

7. Livraison des produits
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. En cas de retard significatif, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Éclat de Terre ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation
8.1 Principe
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce délai court : – à compter de la réception du bien pour les ventes de produits, – à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services.
La demande de rétractation doit être adressée par email uniquement à : contact@eclat-de-terre.fr.
8.2 Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment : – aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure, – aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, – aux produits retournés incomplets, endommagés ou salis, – aux produits ne pouvant être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

9. Retours et remboursement
En cas de rétractation valable, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit, à ses frais, dans son état d’origine et correctement emballé.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

10. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales : – garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), – garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute réclamation doit être adressée par email à contact@eclat-de-terre.fr.

11. Responsabilité
La responsabilité d’Éclat de Terre ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’entretien inapproprié ou de détérioration du produit après livraison.

12. Réclamations
Pour toute réclamation, le client devra impérativement contacter Éclat de Terre par email à l’adresse suivante :
contact@eclat-de-terre.fr

13. Médiation de la consommation
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation – désigné ci-dessous – si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n’avez pas reçu de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu
Ou par voie postale à l’adresse suivante :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne

14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.